Le Grand marché transatlantique (GMT), aussi appelé TAFTA ou TTIP, est un traité de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Planifié depuis longtemps, ce projet de marché commun prévu pour 2016 se concrétise un peu plus chaque jour. Soutenu en Europe par la droite libérale et les sociaux démocrates, ce futur traité ne vise qu’une seule chose : instaurer le libre-échange de chaque côté de l’océan Atlantique. Les deux entités représentent la coquette somme de 820 millions d’habitants et près de la moitié du PIB mondial, des chiffres qui font saliver les multinationales. Dans un contexte plus local, Pas de roses sans épines ! vous propose de voir ce que le TAFTA va changer concrètement dans nos vies et notre environnement.
Une assiette pas nette
Pour que les marchandises puissent circuler d’un côté à l’autre de l’océan dans le cadre d’une concurrence libre et non faussée, le TAFTA doit en finir avec les mesures que l’Union européenne a mis en place pour protéger son marché. Rien, absolument rien ne doit entraver le commerce ! Ces mesures sont appelées barrières non tarifaires. Cela concerne notamment les normes sanitaires et environnementales, mais aussi les quotas ou tout autre facteur permettant de réguler les importations. Tout volera en éclats avec le TAFTA, laissant n’importe quel produit made in USA passer les frontières. Le problème c’est que les Etats-Unis n’ont pas du tout les mêmes normes que celles de l’Union européenne. C’est ainsi qu’arriveront dans nos assiettes du bœuf aux hormones de croissance, du poulet lavé au chlore mais aussi du maïs, du soja, du colza, des courgettes OGM et du porc cloné, comme autorisé aux USA.
Le terroir au placard
Si une partie de l’accord consiste à faire entrer les produits américains sans problème dans l’Union européenne, l’autre partie du contrat concerne les produits européens, dont les français. Dans un souci de libre concurrence, ces derniers ne doivent être favorisés ou détenir un monopole. Comme le dit le Collectif Stop Tafta 34 dans un tract : le TAFTA « mettra à terre le système AOC/IGP ». En effet, l’appellation d’origine protégée (AOP) et son homologue européen, l’appellation d’origine contrôlée (AOC), ainsi que l’indication géograp
hique contrôlée (IGP) seront vus comme un obstacle. Tous ces labels garantissant un savoir-faire ou une provenance particulière disparaîtront. On peut également citer le Label rouge, la spécialité traditionnelle garantie (STG) ou encore le label agriculture biologique.
Le Languedoc-Roussillon sera particulièrement touché par cette ouverture totale des marchés. Oignon doux des Cévennes, riz de Camargue, huile d’olive de Nîmes, miel des Cévennes, Roquefort, Pélardon, Anchois de Collioure, etc., autant de produits régionaux possédant un de ces labels. Gage de sécurité pour les producteurs les labels sont aussi un gage de qualité pour les consommateurs. La seule ville de Montpellier est concernée par pas moins de 57 produits labellisés dont 55 vins.
Ça tourne au vin aigre
En 2006 la région Languedoc-Roussillon, première région viticole de France, a crée sa pro
pre marque « pour valoriser la diversité des vins et des produits régionaux ainsi que les savoir-faire de tous ceux qui, du champ à l’assiette et au verre, font la réputation de la région », la marque Sud de France. Une collectivité qui valorise ses produits ? Obstacle à la concurrence ! Il en sera fini de cette marque qui porte sous son aile plus de 3000 produits. Le TAFTA aura l’effet d’une bombe dans le domaine de la viticulture. Un exemple parmi d’autres, en Languedoc-Roussillon il y a 36 vins AOC répartis sur quatre départements (Hérault, Gard, Aude et Pyrénées-Orientales) et plus de 500 communes représentant près de 50 000 hectares et plus de 6000 vignerons.
Il faut savoir qu’avant les années 1960, de nombreux vins américains portaient des noms européens. Avec le TAFTA, cette pratique pourra reprendre de plus belle. Actuellement aux Etats-Unis il est déjà possible d’utiliser l’appellation « Champagne » pour tous les vins pétillants destinés au marché américain. Bientôt du Pic Saint Loup de Californie ? Du Corbières de Washington ? Du Muscat de Lunel d’Oregon ? Oui mais moins chers et de moins bonne qualité évidemment !
Le nivellement par le bas
Destruction du reste de la production locale et importation massive de produits de piètre qualité, voilà le destin que nous réserve le TAFTA. Alors que l’Union européenne et la France sont déjà en proie à une mondialisation féroce et agressive, elles décident de baisser un peu plus les armes au lieu de favoriser une économie de proximité avec contrôle de qualité. C’est un véritable nivellement par le bas qui nous est imposé.
Comme pour nous y habituer l’Union européenne vient de faire voter l’autorisation d’importation et de commercialisation de dix-neuf nouveaux OGM destinés à la consommation humaine ou animale, dont onze appartenant à la multinationale Monsanto. Il y a fort à parier que la mise en place du TAFTA aura des répercutions sociales néfastes. En effet, les nouveaux produits importés seront moins coûteux et réservés de préférence aux ménages les plus défavorisés. La malbouffe sera généralisée et les problèmes de santé qui vont avec.
Face à ce désastre qui s’annonce certains pays commencent à réagir. A l’instar de l’Italie qui a obtenu que l’appellation « parmeggiano » du parmesan soit réservée aux produits italiens. De son coté la Grèce réclame l’exclusivité du nom de fromage « feta » et a réussi à empêcher l’utilisation des « drapeaux grecs ou photos des îles » sur les emballages importés. De bien faibles et tardives réponses qui, on le verra plus loin, ne seront d’aucun effet.
Culture unique pour marché unique ?
Au niveau national et local le monde de la culture est secoué par les baisses de dotations, cure d’austérité oblige (lire Languedoc-Roussillon : appel de la culture en danger). Mais, une fois n’est pas coutume, il se pourrait bien que la culture soit le seul domaine épargné par les méfaits du TAFTA. Comment ? Grâce à l’ « exception culturelle » qui est censée distinguer la culture des autres produits commerciaux. Au fait, pourquoi protéger la culture de ce traité alors que ses défenseurs en vante les mérites sans relâche ? Ne serait-il pas si merveilleux que cela ?
L’exception culturelle aura bien vite montrée ses limites car seul le domaine de l’audiovisuel sera concerné, une bien
étroite vision de la culture. Dans le secteur du livre on s’attend au pire : « Les subventions au secteur du Livre, mais également les politiques de prix unique du livre ou de droit de prêt pourraient être remises en cause », écrit le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) dans un communiqué. En effet, le prix unique du livre qui permet aux grands groupes ne ne pas fragiliser les librairies indépendantes pourra être vu comme un obstacle au commerce. Mais alors qu’adviendra t-il des petites librairies ? Si le droit de prêt est remis en cause, que deviendront nos médiathèques ?
Malgré l’exception culturelle, le monde du cinéma reste sur ses gardes. A l’instar de l’actrice belge Anne Coesens expliquant dans l’émission « C’est ça l’Europe ? » sur TV5 Monde qu’il faut « garder vivant le cinéma européen face aux majors américaines », avant de rappeler que les Etats-Unis ont « déjà 85% du marché » dans le domaine. « Il faut conserver cette différence parce que si c’est pour faire ce que font les américains alors voilà on va tout uniformiser. Au lieu que ça soit 85% ça va être 100% et ça me paraît un peu dommage. » Des paroles qui trouve un écho particulier en Languedoc-Roussillon, 5e région de France en terme d’accueil des tournages de longs métrages. Preuve que le monde de la culture regarde avec attention les avancées du TAFTA, la Coordination des intermittents et précaires du Languedoc-Roussillon (Cip-Lr) a partagé cette petite vidéo explicative sur sa page Facebook.
Une nature (sou)mise à contribution
Le TAFTA pouvant mettre à terre toutes les normes en matière d’environnement il faut donc s’attendre à ce que l’appât du gain de certaines multinationales fassent des dégâts dans notre belle région. Il y a actuellement en Languedoc-Roussillon trois permis de recherche de gaz de schiste en cours de validité dont deux à proximité d’Alès dans le Gard et un comprenant la ville de Béziers et de Narbonne. Deux autres permis qui empiétent sur la région et jouxtant Montpellier sont quant à eux pour le moment abrogés. Le TAFTA pourra très bien permettre l’exploitation de cette ressource comme c’est le cas aux Etats-Unis. Cela aurait des conséquences désastreuses sur le sol, la production agricole, l’eau qui n’est déjà pas d’une très bonne qualité mais aussi sur les paysages de notre région touristique alors même que ce secteur représente 15% du PIB local.
Il en va de même pour toutes les décisions nationales concernant notre politique énergétique. Par exemple, si le gouvernement décidait, comme il l’avait promis via l’engagement n°41 du candidat François Hollande, de limiter la part de l’énergie nucléaire, les multinationales comme Areva ou EDF pourraient invoquer l’obstacle à la concurrence. La population via l’Etat n’aura plus aucun pouvoir. L’intérêt général n’aura aucun poids face aux profits des grandes firmes. Pourtant le danger du nucléaire plane plus que jamais sur la région.
Rien qu’à Lodève, ancienne mine d’uranium, pas moins de quatre millions de tonnes de déchets miniers radioactifs sont enfouis. A Narbonn
e, l’usine Malvési ouverte en 1959 traite un quart de l’uranium mondial. Elle « comptabilise d’innombrables incidents et accidents qui ont entraîné d’importants rejets de radioactivité dans l’environnement » d’après le Réseau Sortir du Nucléaire. On peut aussi citer le site nucléaire vieillissant de Marcoule à proximité du Gard. Au total, ce sont soixante tonnes de matière radioactives qui sillonnent la région chaque jours via l’A9 ou le train. Et que dire de toutes les centrales qui longent le Rhône dont on boit l’eau et du danger que cela représente pour la région en cas de problème ? Justement nous n’aurons plus notre mot à dire !
Pour un pôle emploi transatlantique !
Damien Alary, président de la région Languedoc-Roussillon, l’a dit sur Twitter : « L’agriculture, une grande force de la région une chance pour l’emploi et l’attractivité ». Mais que restera t-il de l’agriculture après l’ouverture complète des frontières aux produits américains et la perte des produits locaux ? Alors que restera-t-il du tourisme dans une région ayant perdu son terroir et dont le territoire sera devenu une vaste zone de forage de gaz de schiste ? Il ne sera pas non plus question de compter sur la FrenchTech et l’industrie du numérique car les collectivités ne pourront plus soutenir les start-up, les géants américains du domaine n’en feront qu’une bouchée. Notre dernier espoir pour créer de l’emploi sera peut-être la côte méditerranéenne dont les plages auront été privatisées pour en faire des centre-commerciaux balnéaires. Le rêve !
Alors que dans la région Languedoc-Roussillon le chômage atteint déjà 14.3% de la population, le Collectif Stop TAFTA de l’Hérault fait état d‘ »études (qui) prédisent jusqu’à 600 000 pertes d’emploi en Europe dans la première décennie de l’accord », le tout avant de préciser que les USA n’ont jamais ratifiés le Pacte international relatif aux droits sociaux. Ce pacte mentionne notamment le droit à des « conditions de travail justes et favorables qui protège la vie avec dignité humaine, limitation du temps de travail et droit au congé payé », mais aussi la « liberté d’association, droit à la syndicalisation et droit de grève ». Rien que ça ! Voilà un drôle de partenaire pour la France, pays des droits de l’Homme. Mais le Collectif Stop TAFTA 34 n’oublie pas de préciser que « pour les travailleurs européens et américains, c’est un système perdant-perdant , où seuls les actionnaires gagneront ». Avant de conclure : « Pour l’emploi local et durable, le TAFTA ne passera pas ! »
Et la justice dans tout ça ?
Qui dit accord commercial conçu pour la finance dit justice également conçue pour la finance. Avec le TAFTA une nouvelle façon de rendre la justice va se généraliser, il s’agit des tribunaux d’arbitrage, appelé aussi ISDS. Avec cette justice privée, lorsque la réglementation d’un Etat va à l’encontre des bénéfices d’une entreprises, celle-ci peut l’attaquer pour obtenir un dédommagement, et ce, au frais des contribuables ! L’inverse est en revanche impossible. Les tribunaux arbitraux ne tiennent pas compte des décisions des tribunaux ordinaires et sont composés d’avocats souvent proches des entreprises. Tous les jugements sont donnés à huis-clos par trois avocats qui en 
fonction des affaires peuvent s’échanger les rôles, tantôt plaignant, tantôt avocat de la défense, tantôt juge. Grassement payés, les cabinets d’avocats vont jusqu’à inciter les entreprises à poursuivre les Etats. Vous l’avez compris, la neutralité ne sera pas au rendez-vous.
Les exemples d’entreprises attaquant un Etat via des tribunaux d’arbitrage ne manquent pas. Au Canada par exemple, la province du Quebec a pris la décision, après votation citoyenne, d’interdire l’extraction de gaz de schiste sur son territoire. Peu de temps après, la société canadienne Lone Pine a déménagé son siège aux USA suite aux conseils d’un cabinet d’avocats. La firme a profité de l’accord commercial ALENA (Canada-USA-Mexique) pour attaquer en justice le Canada qui l’empêchait d’extraire du gaz de schiste. En Australie et en Uruguay, c’est la marque de tabac Philip Morris qui a saisi cette justice privé pour demander dédommagement après des campagnes anti-tabac considérées comme discriminatoires par le groupe.
Le débat interdit
Depuis ses débuts, le TAFTA se prépare dans le plus grand secret, à l’écart même des parlementaires européens. La raison de cette discrétion était que les USA ne devaient pas être au courant des tractations européennes pour ne pas affaiblir l’UE lors de ses rencontres avec son partenaire américain. Mais en 2013 la nouvelle tombe : Les USA espionnent l’Union Européenne. Cette révélation ne va pourtant rien changer au fonctionnement opaque du TAFTA ni même faire cesser l’avancement du partenariat. Le gouvernement des USA sait ce que les citoyens européens ignorent.
Fin avril 2015, il est même fait mention que l’« Allemagne aurait espionné la France pour le compte de la NSA ». Le moins qu’on puisse dire c’est que l’argument de la confidentialité européenne tombe à l’eau. Mais qu’importe, le peuple ne doit rien savoir ! François Hollande en visite aux Etats-Unis en février 2014 ira même jusqu’à dire : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »
Face à ce déni de démocratie ont fleuris partout en Europe des collectif Stop TAFTA. Le but est d’informer les citoyens mais surtout de faire signer une pétition à l’échelle de l’Union Européenne afin de répondre aux conditions de l’initiative citoyenne européenne (ICE). L’ICE consiste à rassembler au moins un million de citoyens de l’UE, venant d’au moins un quart des pays membres pour que la Commission Européenne revienne sur ses choix. Appelant à « arrêter les négociations avec les Etats-Unis », cette pétition qui compte aujourd’hui près de 2 millions de signataires dans toute l’UE a tout bonnement été refusée par la Commission Européenne. Le message est clair : la population européenne n’a pas à se mêler de la politique européenne !
Des partis partis
Côté UMP on est très favorable au TAFTA comme l’atteste la lettre annuelle du député européen de la circonscription du Grand Sud-Ouest, Franck Proust. Dans sa lettre, l’eurodéputé met paradoxalement en avant l’AOP et l’IGP qui sont pourtant deux labels que le TAFTA va mettre en péril. L’élu nîmois parle même des normes européennes comme étant « parmi les plus protectrices du monde ». Alors pourquoi donc défendre l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ? Pour Franck Proust il s’agit de se « préparer au jour où l’Asie dominera économiquement la planète. » Cette logique illogique ne cessera donc jamais ? Le député européen tente même d’idéaliser le libre-échange qui a déjà dévasté l’Europe. Il écrit : « Tout le monde pourra en être bénéficiaire : du consommateur à nos grands groupes en passant par nos artisans et nos PME ». Un discours déconnecté de la réalité pour un modèle économique qui a déjà montré ses limites.
Le Parti socialiste lui aussi est pour le TAFTA ! Cela a été décidé après en avoir débattu, pardon, après l’avoir imposé aux militants à l’issus d’un vote interne. Comme l’explique le journaliste de Politis, Michel Soudais, le choix des orientations européennes au PS a été une véritable « Tricherie en bande organisée » ! Des pratiques à l’image de celles employées par l’Union européenne. Il n’y a désormais plus que le mouvement des jeunes socialistes (MJS) pour simuler une opposition à ce futur traité antisocial. Pour l’eurodépu
tée du PRG élue avec l’aide du PS en mai 2014, Virginie Rozière, c’est plutôt le double discours qui domine. Alors que l’élue siège dans le groupe des socialistes européens qui votent en faveur du TAFTA, en mars 2015 Virginie Rozière est venue au secours de Laguiole. Pour rappel Laguiole est un petit village d’Aveyron bien connu pour ses couteaux homonymes. En 2001, un particulier a déposé la marque devant l’UE pour une quarantaine de produits dépossédant ainsi la commune de son appellation. Depuis, seuls les couteaux provenant de Laguiole peuvent être nommés « Laguiole » mais ce n’est pas le cas pour d’autres produits (briquets, linge). La proposition de Virginie Rozière est donc de créer une labellisation pour l’instant réservée aux produits alimentaires afin d’empêcher ce genre de dérive. Une vaste plaisanterie quand on sait ce qu’il adviendra des labels après le passage du TAFTA. Cette affaire aura au moins le mérite de nous en donner un petit avant-goût.
Le Front national qui nous habitue pourtant à des discours sur la défense des frontières et à des critiques acerbes contre l’Europe, semble sur ce coup-là plutôt muet. Lorsqu’il n’est pas question d’immigration mais de circulation de marchandises, le FN est tout de suite moins virulent. Moins vendeur auprès des médias sans doute. C’est pourtant là que réside la vraie problématique. Il est donc normal de voir qu’en 2008 Marine Le Pen a voté (page 15) en faveur d’un texte vantant les bienfaits d’un traité transatlantique « efficace et compétitif » et la création du « Conseil économique transatlantique (CET) chargé de superviser et d’accélérer » les avancements de l’accord. Le 28 mai 2015, la commission européenne du commerce international dont est membre Marine Le Pen votait en faveur des tribunaux d’arbitrage (ISDS) dans le cadre du TAFTA. L’élue n’était même pas présente lors du vote.
Pour le Front de Gauche, le TAFTA est depuis longtemps devenu un sujet essentiel comme en atteste cette vidéo datant de 2009 du député européen du Grand Sud-Ouest, Jean-Luc Mélenchon (PG). Il s’agissait même du principal cheval de bataille du FdG pour les élections européennes de 2014. Mais là encore cette position a du mal à se concrétiser. Alors que les collectivités locales peuvent se déclarer « hors TAFTA », la seule commune du Parti de gauche de la région (le parti de Jean-Luc Mélenchon), Grabels, ne s’est pas prêtée au jeu. Son maire René Revol fait pourtant partie du conseil d’administration de la Gauche par l’exemple, l’association des élus du Parti de gauche. Les membres de l’association viennent d’ailleurs de sortir un livre pour inciter les collectivités à se déclarer « hors TAFTA ». Il n’est pas trop tard ! Cela vaut aussi pour les communes du PCF, censées combattre le traité.
Aucune affiche à scandale dénonçant le TAFTA n’est attendue à Béziers, tandis qu’à Montpellier le maire n’a toujours pas fait de selfie pour condamner le traité transatlantique. Dans l’Hérault, en plus du conseil départemental, seules deux villes, Bédarieux et Mèze, ont publiquement dit leur refus du TAFTA. Au total dans la région Languedoc-Roussillon, 30 communes et 3 départements ont fait la démarche. Même si celle-ci est symbolique, elle permet néanmoins au débat de se faire localement et peut devenir incontournable si un grand nombre de collectivités s’y met comme le souhaite Raoul Marc Jennar, spécialiste en la matière. Pour sauter le pas, voici une motion type.
La région Languedoc-Roussillon a beau jeu de louer l’agriculture locale, la métropole de Montpellier peut bien communiquer à foison avec son label numérique French Tech qui ap
porterait des emplois, tout cela va être balayé d’un coup d’un seul par le TAFTA. Cet accord signe l’arrêt de mort de notre système social et va atomiser nos singularités en termes de politiques environnementales, produits régionaux et normes sanitaires. A quelques mois des élections régionales, les élus locaux sortiraient grandis de mettre le sujet en débat pour préparer la résistance de la future grande région Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon. Ou alors, qu’ils reprennent des cours d’anglais, pour nous annoncer : « There is no alternative ». Après le TAFTA viendra le CETA (Canada-UE) et ainsi de suite. Face à ce mur démocratique, la plus grande arme du citoyen reste encore l’information.
Pas de roses sans épines ! 